salaire des ministres au maroc

MAROC

Les salaires du Premier ministre, des ministres et de leur staff


Combien touche un ministre ? La question devient récurrente, ces derniers temps. Bien sûr, à la veille de la composition du nouveau gouvernement, on s’intéresse à cette question. Cet intérêt est suscité encore plus par les batailles menées, ici et là, autour des maroquins
PEU de marocains savent que c’est le défunt Souverain Hassan II qui avait, par dahir, déterminé les salaires du Premier ministre, des ministres, des secrétaires d’Etats ainsi que les salaires de leur staff. Ce dahir date du 23 avril 1975. La plupart ignore l’existence même de ce texte de loi, parce qu’il est difficilement accessible.

Nous avons feuilleté les bulletins officiels de toute l’année 1975 sans trouver trace de cette loi (qui prend le nom de dahir n° 1-74-331 du 23 avril 1975 relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets). Il nous a fallu effectuer mille et une manipulations pour le retrouver dans la « base de données juridiques » du ministère de la modernisation des secteurs publics.
De même, l’argentier du royaume s’est exprimé, sommairement, une seule fois devant les représentants de la nation sur la question. Il n’avait abordé que le salaire des ministres devant une commission parlementaire. Il a parlé d’une manière globale des salaires des hauts cadres de l’Etat. Et ce, pour dire, sans rentrer dans les détails, que « les ministres toucheraient des salaires qui varient entre 50.000 et 60.000 dirhams » et que « leurs primes sont différentes en fonction des responsabilités de chacun d’entre eux ».

Ce qu’il n’a pas dit c’est que les indemnités et autres avantages accordés aux ministres sont tout aussi importants.
Selon des membres de certains partis politiques, de gauche comme de droite, ce sont ces avantages en espèces sonnantes et trébuchantes qui s’ajoutent aux avantages moraux qui expliquent la frénésie des cadres et dirigeants des partis politiques sollicités pour participer au gouvernement à batailler pour décrocher un maroquin. Ne serait-ce que pour s’assurer une bonne retraite pour leurs vieux jours.
Ce n’est pas pour rien que sur les bureaux des secrétaires généraux des partis de la majorité, les demandes des cadres prétendant au poste de ministre sont déposées par centaines. Pour calmer certaines têtes brûlées, on leur promet des postes d’ambassadeurs qui « rapportent aussi bien que les postes de ministre », révèlera un diplomate.

Donc la bataille déchaînée au sein des différents partis, entre ceux qui disent qu’il faut refuser des postes ministériels à ceux qui ont échoué aux législatives et ceux qui les défendent, a ses raisons. Elle est loin d’être gratuite. D’ailleurs, en politique rien n’est gratuit.

Combien touchera Abbas El Fassi ?
Depuis longtemps, il tenait à être Premier ministre. Il a mené toute une bataille au lendemain des élections législatives du 27 septembre 2002 prônant la priorité de son parti à la primature en avançant le fameux principe de « Amoula nouba » (à chacun son tour). Cette bataille pour la primature - sur les détails de laquelle on ne reviendra pas - s’est terminée par la nomination d’un Premier ministre technocrate, Driss Jettou.
Aujourd’hui, il a obtenu ce qu’il espérait tant, être Premier ministre. Ayons donc l’outrecuidance de nous demander ce que ce poste devra lui rapporter.
Outre le rang, le prestige, le pouvoir... La fonction de Premier ministre rapporte gros.
En effet, dès son investiture, le Premier ministre perçoit une indemnité dont le montant est fixé à 20 000 dirhams. Quant à son salaire de base « la rémunération mensuelle forfaitaire », à l’exclusion de toute autre rémunération ou indemnité, est de 32.000 dirhams selon le dahir du 23 avril 1975. Cette somme est indiquée après déduction des impôts. C’est donc le salaire net.
Le Premier ministre perçoit également des indemnités familiales, allouées généralement aux fonctionnaires de l’Etat. Le Premier ministre touche en outre une indemnité de représentation qui devrait lui permettre de « couvrir certains frais spéciaux et toutes charges inhérentes à ses fonctions ». Cette indemnité mensuelle est de l’ordre de 18.000 dirhams.
Il a aussi droit, pendant l’exercice de ses fonctions, à « une indemnité représentative de logement aux taux mensuels de 15.000 dirhams ». Il bénéficie, en outre, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams « représentative des frais d’ameublement, de vaisselle, verrerie et d’argenterie ».

Et ce n’est pas tout. Etant « surchargé de responsabilités », le Premier ministre n’a pas à se casser la tête avec les « dépenses d’eau, de chauffage et d’éclairage » qui sont également à la charge de l’Etat. De même, pour assurer ses différents déplacements, trois voitures de service sont mises à sa disposition.
Outre les fonctionnaires permanents qu’il dirige au sein de la primature, le chef du gouvernement nomme, intuitu personæ son chef de cabinet, six conseillers techniques, et un attaché de presse. En plus de ce staff qui l’aide dans sa tache politique, il a à sa disposition une autre équipe administrative qui constitue son personnel de bureau et qui comprend : deux secrétaires (option administration), deux secrétaires (option sténodactylographie), trois chauffeurs et deux agents de service.
Même chez lui, le Premier ministre est censé ne pas s’arrêter de travailler. C’est pour cela que le législateur lui prévoit un personnel de maison qui comprend : un maître d’hôtel, un chef cuisinier, un aide-cuisinier et un jardinier.
A la fin de sa mission, même quand elle peut ne durer que quelques mois (rappelez-vous le deuxième gouvernement dirigé par Karim Lamrani qui n’a gouverné que du 4 août 1971 au 5 avril 1972 et le 13e gouvernement qui a été également présidé par Lamrani et qui n’a duré que 8 mois ‘du 12 avril 1972 au 20 novembre de la même année’), le Premier ministre recevra une « indemnité particulière égale à dix mois » de sa rémunération. Faites le compte !
Une retraite confortable
A leur départ, le Premier ministre ainsi que les ministres et les secrétaires d’Etat bénéficient d’une pension de retraite dont le montant mensuel, après déduction des retenues pour impôts, est égal à une fois et demie celui de la rémunération mensuelle forfaitaire prévue pour chaque ex-membre du gouvernement. S’y ajoutent, le cas échéant, les indemnités familiales.
Toutefois la pension n’est pas due tant que le montant de l’ensemble des revenus mensuels nets de l’ancien membre du gouvernement, quelle que soit leur origine ou nature, est égal ou supérieur au montant de ladite pension. Lorsque le montant de ces revenus est inférieur à celui de la pension, cette dernière n’est due que pour la tranche excédant le montant desdits revenus.
Mais pour en bénéficier, les anciens membres du gouvernement doivent présenter à la cessation de leur fonction puis au début de chaque année, au Premier ministre, une déclaration sur l’honneur de leurs revenus. En cas de décès du titulaire de la pension, sa veuve, ses orphelins bénéficient de la moitié de sa valeur.
Le salaire des ministres et secrétaires d’Etat
Les membres du nouveau gouvernement, bénéficieront, dès leur investiture, d’une indemnité de 10.000 dirhams (le double pour le Premier ministre). La rémunération mensuelle forfaitaire leur est déterminée selon leur statut : 26.000 dirhams pour les ministres et 20.000 pour les secrétaires d’Etat (les sous-secrétaire d’Etat touchaient 16.000 dirhams).
Cette rémunération s’entend après déduction faite des retenues pour impôts. A cela, il faut ajouter les indemnités familiales, une indemnité de représentation destinée à couvrir certains frais spéciaux et toutes charges inhérentes au titre de ministre. Ces indemnités s’élèvent à 14.000 dirhams pour les ministres, 10.000 dirhams pour les secrétaires d’Etat (9.000 dirhams pour les sous-secrétaires d’Etat).
Les membres du gouvernement ont droit, pendant l’exercice de leurs fonctions, à une indemnité représentative de logement aux taux mensuels de 15.000 dirhams. Ils bénéficient, en outre, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams représentative des frais d’ameublement, de vaisselle, verrerie et d’argenterie.
Toutefois, les membres du gouvernement qui bénéficient d’un logement meublé et pourvu en vaisselle, verrerie et argenterie n’ont pas droit aux indemnités susvisées.
Ceux qui bénéficient d’un logement non meublé percevront l’indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 dirhams pour couvrir les frais d’ameublement, de vaisselle, verrerie et d’argenterie.
Les dépenses d’eau, de chauffage et d’éclairage sont également à la charge de l’Etat.
Deux voitures de service sont mises à la disposition des ministres et une à la disposition des secrétaires d’Etat et sous-secrétaires d’Etat. Les ministres disposent d’un personnel de maison composé d’un maître d’hôtel, un chef cuisinier, un aide-cuisinier et un jardinier (toutefois, les sous-secrétaires ont l’aide-cuisinier de moins).
Comme le Premier ministre, à la cessation de leurs fonctions, les membres du gouvernement reçoivent une indemnité égale à dix mois de leurs rémunérations. Il est à signaler qu’il y a d’autres indemnités dont bénéficient les ministres et qui ne sont pas précisées par le dahir du 23 avril 1975 tels que les frais de déplacement. C’est le cas aussi des charges des communications téléphoniques.
Ce que touche le staff des ministres
Dès leurs nominations, les ministres et les secrétaires d’Etat choisissent leur staff, généralement parmi les cadres de leurs partis. Le dahir du 23 avril 1975, relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets, détermine avec précision le nombre et la nature de ce staff. Il s’agit pour chaque ministre d’un chef de cabinet et de cinq conseillers techniques dont un conseiller juridique, un conseiller en affaires parlementaires, un conseiller en communications et un chef de secrétariat particulier. Alors que le cabinet des secrétaires d’Etat comprend un chef de cabinet et deux conseillers techniques.
Les ministres disposent aussi d’un personnel de bureau composé de deux secrétaires (option administration), deux secrétaires (option sténodactylographie), deux chauffeurs et deux agents de service.
Le personnel de bureau des secrétaires d’Etat se compose d’un secrétaire (option administration), un secrétaire (option sténodactylographie) et d’un chauffeur. Le personnel de cabinet, de bureau et de maison est rémunéré sur les emplois prévus au budget de chaque ministère.
Les chefs de cabinet, les conseillers techniques et les chefs de secrétariat particulier perçoivent une rémunération forfaitaire mensuelle fixée pour les chefs de cabinet à 16.000 dirhams, pour le conseiller technique à 12.000 dirhams et pour le chef de secrétariat particulier à 8.000 dirhams. Les chefs de cabinet bénéficient, en outre, du remboursement des dépenses d’eau, d’électricité, du chauffage et du téléphone à l’instar des directeurs d’administration centrale, ainsi que de l’utilisation d’une voiture de service. Les membres de cabinet qui ont la qualité de fonctionnaires conservent, le cas échéant, le bénéfice de la rémunération la plus favorable. Les membres de cabinet ne bénéficient de ces avantages que pendant la durée de leurs fonctions auprès de l’autorité ministérielle ayant procédé à leur nomination.